Conditions d'utilisation
Les règles d'utilisation de imagecollage.net : ce qu'est le service, ce que deviennent vos images et quel droit s'applique.
Acceptation
Les présentes conditions régissent l'utilisation de imagecollage.net. En utilisant le site, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le site.
Ce qu'est le service
imagecollage.net est un ensemble d'outils gratuits dans le navigateur pour créer des collages, assembler des images en une seule image longue, recadrer des images à des formats et formes prédéfinis et réunir des photos dans un PDF. Les éditeurs s'exécutent dans votre navigateur. Ils ne nécessitent pas de compte et n'envoient pas vos images.
Vos images et vos droits
- Vous conservez tous les droits sur les images que vous ouvrez, les textes que vous ajoutez et les fichiers que vous exportez.
- Vos images étant traitées sur votre appareil et jamais transmises, nous ne les recevons pas, ne les stockons pas et ne revendiquons aucune licence à leur sujet.
- Si vous enregistrez volontairement des fichiers dans un espace de stockage de votre compte, vous nous accordez uniquement l'autorisation limitée de les stocker et de vous les restituer. Cette autorisation prend fin avec la suppression des fichiers ou du compte.
- Il vous appartient de détenir les droits sur les images utilisées. N'utilisez pas le service pour traiter des contenus que vous n'êtes pas autorisé à utiliser.
Comptes
Les comptes sont facultatifs. Lorsque vous en créez un, vous devez fournir des informations exactes et protéger vos identifiants ; vous êtes responsable de l'activité de votre compte. Vous pouvez le supprimer à tout moment depuis les réglages, ce qui efface les données du compte et les fichiers associés.
Utilisation acceptable
Il est interdit d'utiliser le service pour :
- enfreindre la loi applicable ;
- traiter des contenus portant atteinte au droit d'auteur, à la vie privée ou aux droits de tiers ;
- tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes ou les surcharger ;
- diffuser des logiciels malveillants ou attaquer d'autres services ;
- revendre le service comme votre propre produit ou l'extraire automatiquement à un volume qui le dégrade pour les autres.
Propriété intellectuelle
Le site, son code, son design, ses textes et ses modèles nous appartiennent et sont protégés par le droit d'auteur et d'autres textes. L'utilisation des outils ne vous en transfère aucun droit. Les résultats créés avec vos propres images vous appartiennent.
Service gratuit et évolutions
Les outils principaux sont gratuits et nous entendons qu'ils le restent. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités et suspendre le service pour maintenance. Nous ne garantissons pas qu'une fonctionnalité précise reste disponible indéfiniment.
Absence de garantie
Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris l'adéquation à un usage particulier. Nous ne garantissons ni l'absence d'interruption ou d'erreur, ni la conformité des fichiers exportés aux exigences d'une plateforme donnée.
Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni de la perte de bénéfices, de données ou de l'interruption d'activité découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. Lorsque la responsabilité ne peut être exclue, elle est limitée aux sommes versées au cours des douze mois précédant la réclamation, soit zéro pour un service gratuit.
Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement substantiel aux présentes conditions ou si la loi l'exige.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit ukrainien. Les litiges relèvent des tribunaux ukrainiens, sans préjudice des droits des consommateurs prévus par la loi de votre pays de résidence.
Modifications et contact
Nous pouvons mettre à jour ces conditions ; la version en vigueur figure toujours sur cette page avec la date ci-dessus. Les changements substantiels sont annoncés sur le site. Questions : support@imagecollage.net ou le formulaire de contact.